Apple a été condamnée à payer 184 millions de dollars d'intérêts supplémentaires dans son long litige de brevets avec la société de technologies de santé Masimo, portant sur les fonctions de mesure de l'oxygène sanguin de l'Apple Watch, selon 9to5Mac et GSMArena. Le verdict initial du jury, rendu en novembre de l'année dernière à hauteur de 634 millions de dollars, atteint désormais environ 818 millions de dollars.
La décision, rendue par le juge fédéral James V. Selna, rejette l'argument d'Apple selon lequel l'ajout d'intérêts constituerait un enrichissement indu pour Masimo. Cette décision compte parce qu'elle maintient en vie l'un des litiges de brevets les plus suivis dans le domaine des objets connectés portables, alors même qu'Apple prépare de nouveaux modèles de Watch.
Affaire Masimo : comment la facture de 818 M$ se compose
L'affaire remonte à un verdict du jury concluant qu'Apple avait enfreint des brevets de Masimo couvrant une méthode économe en énergie pour mesurer l'oxygène sanguin. Masimo s'est vu accorder 634 millions de dollars de dommages-intérêts, équivalant aux redevances de licence qu'Apple aurait dû payer, et la nouvelle ordonnance ajoute 184 millions de dollars d'intérêts composés annuellement depuis le début de l'infraction.
Le juge Selna s'est appuyé sur la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis selon laquelle les intérêts courant à partir du moment où les redevances auraient dû être perçues «servent simplement à indemniser pleinement le titulaire du brevet». Apple soutenait que ces intérêts enrichiraient injustement Masimo.
- Verdict initial du jury : 634 millions de dollars de dommages-intérêts
- Intérêts supplémentaires : 184 millions de dollars, composés annuellement
